CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 01/04/2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Source d’Or
Marie Dehaynin
Entreprise individuelle
SIRET : 983 383 365 000 19
Adresse : 62760 Orville
Email : contact@sourceor.fr
Téléphone : 06 24 78 11 17
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site internet de Source d’Or, comprenant :
- Compléments alimentaires
- Produits cosmétiques
- Produits alimentaires
Ces produits sont fabriqués artisanalement par le Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
⚠️ Toutefois :
- Les photographies ne sont pas contractuelles
- Les produits étant artisanaux, de légères variations peuvent exister
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à un traitement médical.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. COMMANDE
Le client passe commande via le site internet.
La commande est validée lorsque :
- Le paiement est accepté
- Un email de confirmation est envoyé
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (ex : carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme effective après validation du paiement.
7. LIVRAISON
7.1 Livraison par colis
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais :
- Variables selon le transporteur
- Donnés à titre indicatif
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7.2 Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de problème :
- Refuser le colis
- Ou émettre des réserves auprès du transporteur
8. RETRAIT SUR PLACE (DRIVE)
Le client peut choisir un retrait sur place.
Conditions :
- Retrait à l’adresse indiquée
- Sur rendez-vous ou créneau défini
- Présentation de la confirmation de commande
Les produits sont considérés comme livrés lors de leur remise au client.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions (IMPORTANT) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits ouverts
- Aux produits descellés (cosmétiques, compléments, alimentaires)
- Aux produits périssables
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours doivent être :
- Signalés par email
- Renvoyés dans leur état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit.
11. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’une réaction allergique
Le client est tenu de vérifier la composition des produits. Les allergènes sont indiqués sur l’étiquette du produit et sur la fiche produit du site internet.
12. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes
- La relation client
Elles ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, sons, marque) sont la propriété exclusive de Source d’Or.
Toute reproduction est interdite.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
16. MÉDIATION
Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
17. ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant validation de sa commande.
