CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 01/04/2026


1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Source d’Or
Marie Dehaynin
Entreprise individuelle
SIRET : 983 383 365 000 19
Adresse : 62760 Orville
Email : contact@sourceor.fr
Téléphone : 06 24 78 11 17

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site internet de Source d’Or, comprenant :

  • Compléments alimentaires
  • Produits cosmétiques
  • Produits alimentaires

Ces produits sont fabriqués artisanalement par le Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

⚠️ Toutefois :

  • Les photographies ne sont pas contractuelles
  • Les produits étant artisanaux, de légères variations peuvent exister

Les compléments alimentaires ne se substituent pas à un traitement médical.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. COMMANDE

Le client passe commande via le site internet.

La commande est validée lorsque :

  • Le paiement est accepté
  • Un email de confirmation est envoyé

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (ex : carte bancaire, etc.).

La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

7. LIVRAISON

7.1 Livraison par colis

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Délais :

  • Variables selon le transporteur
  • Donnés à titre indicatif

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7.2 Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de problème :

  • Refuser le colis
  • Ou émettre des réserves auprès du transporteur

8. RETRAIT SUR PLACE (DRIVE)

Le client peut choisir un retrait sur place.

Conditions :

  • Retrait à l’adresse indiquée
  • Sur rendez-vous ou créneau défini
  • Présentation de la confirmation de commande

Les produits sont considérés comme livrés lors de leur remise au client.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions (IMPORTANT) :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits ouverts
  • Aux produits descellés (cosmétiques, compléments, alimentaires)
  • Aux produits périssables

10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours doivent être :

  • Signalés par email
  • Renvoyés dans leur état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit.

11. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits
  • D’une réaction allergique

Le client est tenu de vérifier la composition des produits. Les allergènes sont indiqués sur l’étiquette du produit et sur la fiche produit du site internet.

12. GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité
  • Garantie contre les vices cachés

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Le traitement des commandes
  • La relation client

Elles ne sont jamais revendues.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, sons, marque) sont la propriété exclusive de Source d’Or.

Toute reproduction est interdite.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

16. MÉDIATION

Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

17. ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant validation de sa commande.

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